Fonds d’urgence volet bâtiments scolaires

Il n’est plus possible d’introduire une demande, le délai d’introduction étant dépassé.

Appel à projets COVID 19 pour l'octroi de subventions exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID 19, en faveur des infrastructures sanitaires, se basant sur la procédure en extrême urgence du programme prioritaire des travaux.

En sa séance du 04 juin 2020, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a établi le cadre d’octroi des subventions exceptionnelles pour les infrastructures sanitaires des établissements scolaires visant à remédier aux situations les plus graves et ce le plus rapidement possible.

Ce système se base sur la procédure d’extrême urgence du programme prioritaire de travaux (PPT), en permettant aux pouvoirs organisateurs étant dans les conditions de recours au PPT d’y faire appel pour des travaux ayant pour objet l’amélioration de la qualité de leurs installations sanitaires.

Les demandes de subventionnement doivent être rentrées pour le 5 juillet 2020 au plus tard et ce, par le biais de l'application numérique SUBSIDE ouverte pour encodage des demandes à partir de ce 1er juillet 2020.

Vous pouvez consulter les fichiers d’aide à la préparation de votre dossier.